Constats numériques : protéger ses preuves à l'ère des écrans

Diffamations sur un réseau social, site internet plagié, messages menaçants effacés du jour au lendemain : l'époque numérique a multiplié les besoins de constats en ligne. Pourtant, trop de victimes se contentent de copies d'écran bricolées, juridiquement fragiles, alors que la preuve est le nerf de la guerre.

Le mythe de la capture d'écran "qui suffit toujours"

Combien de fois entend‑on : "J'ai tout, j'ai fait des captures d'écran". C'est mieux que rien, certes. Mais c'est très loin de la solidité d'un constat dressé par un Commissaire de Justice. Les juges le savent, les avocats aussi : une simple impression d'écran se discute facilement. On peut la modifier, la recadrer, la sortir de son contexte.

Un constat numérique, lui, ne se réduit pas à un clic sur une touche clavier. C'est une méthodologie rigoureuse : environnement technique décrit, adresse URL, date et heure, modalités de consultation, éléments techniques complémentaires. Bref, une photographie juridique complète, et non une image isolée.

Les nouveaux terrains de jeu du constat numérique

Dans notre pratique, les demandes de constats sur Internet ont explosé. Et curieusement, certains domaines sont encore sous‑estimés par les justiciables, alors qu'ils sont au cœur des contentieux actuels.

Réseaux sociaux : diffamation, harcèlement, concurrence déloyale

Un tweet calomnieux supprimé, un commentaire injurieux sur une page Facebook, un avis Google diffamatoire... Les plateformes se réservent le droit de modérer, d'effacer, parfois sans laisser de trace accessible. Attendre "pour voir" est le meilleur moyen de perdre une preuve pourtant décisive.

Le Commissaire de Justice, officier public, intervient alors pour :

• décrire précisément la page, le compte, les paramètres visibles ;
• constater le contenu incriminé, les propos tenus, les images associées ;
• relever la date, l'heure et les éléments techniques utiles (URL, identifiants apparents, etc.).

Ce procès‑verbal de constat devient ensuite une pièce maîtresse devant le tribunal, que ce soit en matière de diffamation, d'injure publique, de dénigrement commercial ou de concurrence déloyale.

Sites internet, e‑commerce et plagiat

Un autre champ, plus discret mais tout aussi explosif, est celui de la copie sauvage de contenus : textes, visuels, conditions générales, structure de site. Dans un monde où chacun "s'inspire" beaucoup trop, le constat peut faire la différence entre une simple grogne et une action en contrefaçon efficace.

Le Commissaire de Justice va alors :

• parcourir le site, relever les éléments copiés ;
• comparer, si nécessaire, avec le site d'origine ;
• décrire l'arborescence, les mentions légales, les éléments graphiques frappants.

Ce type de dossier se retrouve souvent devant les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle, où la qualité de la preuve conditionne largement l'issue du litige.

Un nouvel environnement juridique, mais des fondamentaux inchangés

On pourrait croire que le numérique a révolutionné la preuve. En réalité, ce sont surtout les supports qui ont changé ; les principes, eux, restent les mêmes. La force probante du constat est d'ailleurs clairement rappelée sur notre page Constats : c'est un acte extrajudiciaire dont certaines mentions ont valeur d'acte authentique.

Autrement dit, ce n'est pas seulement ce que l'on voit à l'écran qui compte, mais la manière dont on le capture et le décrit. Et là, l'expertise technique et procédurale fait toute la différence.

Ce que prévoit la pratique des tribunaux

Les juridictions françaises, notamment dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, ont développé une culture fine des preuves numériques. Elles savent qu'un écran peut mentir. C'est pourquoi elles accordent une grande attention :

• aux conditions de réalisation du constat (matériel utilisé, connexion, éventuel cache) ;
• au respect des règles déontologiques par le Commissaire de Justice ;
• à la cohérence globale du dossier (autres pièces, témoignages, etc.).

Plus votre preuve est structurée, plus elle a de chances de peser réellement. À l'inverse, une impression d'écran mal datée, sans contexte, peut finir dans la pile des pièces anecdotiques.

Constat numérique et urgence : un duo indissociable

Le numérique a cette particularité agaçante : tout peut disparaître en un clic. Un site se met à jour, un compte est fermé, un profil est rendu privé. C'est d'ailleurs ce que rappellent régulièrement les autorités publiques dans leurs recommandations, à l'image de la CNIL sur la question des contenus en ligne.

Pour le justiciable, cela implique une règle simple : quand vous identifiez un contenu litigieux, le temps ne joue pas pour vous. Il joue contre vous.

Un scénario trop fréquent : le post supprimé la veille de l'audience

Scène observée bien trop souvent : un chef d'entreprise arrive au tribunal persuadé que les juges verront la violence d'une campagne de dénigrement subie sur Instagram. Sauf qu'entre‑temps, l'auteur, devenu prudent, a tout effacé. Il ne reste que des captures d'écran éparses sur un téléphone. L'impact symbolique est là, mais la puissance probatoire s'évapore.

Un constat demandé dès les premiers signes aurait tout changé. Car au‑delà du texte, il permet de fixer le contexte : nombre de vues, interactions, commentaires, éventuel boost publicitaire.

La dimension stratégique : pourquoi un constat, et quand ?

Un constat n'est pas un réflexe automatique. C'est un investissement stratégique. Comme tout investissement, il faut le déclencher au bon moment, pour les bons enjeux.

Les questions à se poser avant de solliciter un constat

Avant de saisir un Commissaire de Justice, posez‑vous quelques questions simples :

1. Ce contenu est‑il susceptible d'avoir un impact sérieux (réputation, chiffre d'affaires, carrière, procédure pénale ou civile) ?
2. Y a‑t-il un risque réel qu'il disparaisse ou soit modifié ?
3. Souhaitez‑vous engager une action formelle (plainte, assignation, mise en demeure argumentée) ?
4. Le simple fait d'annoncer un constat ne va‑t-il pas inciter l'auteur à tout effacer avant que le professionnel n'intervienne ?

Dans les cas les plus sensibles, une intervention discrète, rapide, souvent en dehors des horaires de bureau, est parfois la meilleure option. C'est précisément ce que permet une étude réactive, disponible pour des constats urgents y compris le soir et le week‑end.

Articuler constat numérique et autres preuves

Un constat n'est jamais isolé dans un dossier sérieux. Il se combine :

• aux échanges de mails ou de messages privés ;
• aux éventuelles réponses de la plateforme (signalements, modération) ;
• à des éléments plus classiques : témoignages, documents commerciaux, contrats, etc.

C'est en tressant ces différents fils que l'on construit, devant le juge, une histoire juridique solide. Le constat apporte la colonne vertébrale factuelle ; le reste vient donner chair au litige.

Ne pas sous‑estimer l'impact psychologique du constat

Dernier point, souvent sous‑évalué : l'effet psychologique d'un constat sur l'auteur du contenu. Recevoir, un beau matin, un courrier ou un acte de Commissaire de Justice rappelant qu'un officier public a figé les preuves, change parfois radicalement le niveau de courage de certains "braves" derrière leur clavier.

Il n'est pas rare qu'à la suite d'un constat et d'une mise en demeure structurée, un accord s'esquisse : retrait volontaire du contenu, droit de réponse, voire indemnisation amiable. La procédure judiciaire reste alors une ombre sérieuse en arrière‑plan, ce qui suffit parfois à rétablir un peu de décence.

Si vous êtes confronté à une atteinte en ligne, qu'il s'agisse de votre vie privée, de votre entreprise ou de vos biens, vous n'avez pas à improviser seul. Depuis Charenton‑le‑Pont, notre étude intervient partout en France pour les constats numériques, dans le respect strict des règles de preuve. Les coordonnées détaillées figurent sur notre page Contactez‑nous. Entre une capture d'écran fragile et un constat authentique, la différence se mesure souvent à l'issue du procès, pas avant. C'est précisément pour cela qu'il faut y penser tôt.